Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») régissent les ventes réalisées sur le site iconlondon.co, exploité par Icon London Fashion SAS.
Toute commande passée sur le site implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.
1. Identification du vendeur
Le site iconlondon.co est exploité par :
Icon London Fashion SAS
Société par Actions Simplifiée (SAS)
E-mail : contact@iconlondon.co
2. Produits
Les produits proposés à la vente sont ceux présentés sur le site iconlondon.co, dans la limite des stocks disponibles.
Icon London Fashion SAS s'efforce de présenter les produits et leurs caractéristiques de manière aussi précise que possible. Les photographies, illustrations et descriptions sont fournies à titre informatif et peuvent présenter de légères différences avec le produit réellement livré, notamment en raison des paramètres d'affichage des écrans.
3. Prix
Les prix des produits sont indiqués sur le site en euros (€), sauf indication contraire.
Le prix applicable est celui affiché au moment de la validation de la commande.
Icon London Fashion SAS se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Toute modification de prix n'affectera pas les commandes déjà validées et payées.
Les éventuels frais de livraison sont indiqués au client avant la validation définitive de la commande.
4. Commande
Pour passer commande, le client sélectionne les produits qu'il souhaite acheter et les ajoute à son panier.
Le client doit ensuite renseigner les informations nécessaires à la livraison et au traitement de sa commande.
Avant la validation définitive, le client peut vérifier le contenu de sa commande, son prix ainsi que les informations de livraison et procéder aux éventuelles corrections nécessaires.
La validation de la commande implique l'acceptation des présentes CGV ainsi que l'obligation de paiement.
Une confirmation de commande est ensuite envoyée à l'adresse e-mail communiquée par le client.
Icon London Fashion SAS se réserve le droit de refuser ou d'annuler une commande en cas de suspicion de fraude, d'utilisation frauduleuse d'un moyen de paiement, d'erreur manifeste de prix ou de tout autre motif légitime.
5. Paiement
Le paiement de la commande est effectué au moment de la validation de celle-ci.
Les moyens de paiement disponibles sont ceux proposés sur le site au moment de la commande.
Les transactions sont sécurisées par les prestataires de paiement utilisés par le site.
Icon London Fashion SAS ne conserve pas les données bancaires complètes du client lorsque celles-ci sont directement traitées par le prestataire de paiement.
6. Livraison
Les commandes sont préparées puis expédiées à l'adresse indiquée par le client lors de la commande.
Le délai indicatif de livraison est de 7 à 8 jours ouvrables à compter de l'expédition de la commande, sauf indication contraire.
Les délais de livraison peuvent exceptionnellement être prolongés en raison de circonstances indépendantes de la volonté d'Icon London Fashion SAS, notamment en cas de retard du transporteur, de perturbations logistiques ou de circonstances exceptionnelles.
Périodes promotionnelles
Lors des périodes d'offres promotionnelles, de soldes, de déstockage ou de forte demande, le nombre de commandes peut être exceptionnellement élevé.
Dans ce contexte, les délais de préparation et de livraison peuvent être prolongés par rapport aux délais habituels.
Cette possibilité est indiquée au client sur le site lorsque cela est applicable.
7. Adresse de livraison
Le client est responsable de l'exactitude des informations de livraison communiquées lors de la commande.
En cas d'adresse incorrecte, incomplète ou insuffisante entraînant une impossibilité de livraison ou un retour du colis, des frais supplémentaires peuvent être appliqués lorsque ceux-ci sont effectivement supportés par Icon London Fashion SAS.
Le client doit vérifier attentivement ses informations avant de valider sa commande.
8. Droit de rétractation et retours
Conformément aux dispositions applicables aux ventes à distance, le client consommateur dispose d'un délai de 30 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de retour, sous réserve des éventuelles exclusions prévues par la réglementation.
Le client souhaitant effectuer un retour doit contacter le service client à l'adresse :
Le produit doit être retourné dans un état permettant sa remise en vente, sauf dépréciation résultant de manipulations nécessaires pour établir sa nature, ses caractéristiques ou son bon fonctionnement.
Les articles doivent notamment être retournés propres, non utilisés au-delà de ce qui est nécessaire pour les essayer et, lorsque cela est applicable, avec leurs accessoires et emballages.
9. Frais de retour
Sauf indication contraire ou disposition légale imposant une prise en charge par le vendeur, les frais liés au retour d'un produit peuvent rester à la charge du client.
Les modalités précises de retour sont communiquées par le service client lors de la demande de retour.
10. Remboursement
Après réception et vérification du produit retourné, Icon London Fashion SAS procède au remboursement du montant correspondant au produit retourné, conformément aux dispositions légales applicables.
Le remboursement est effectué via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande, sauf accord contraire avec le client.
Le remboursement peut être différé jusqu'à récupération du produit ou jusqu'à ce que le client fournisse une preuve d'expédition du produit retourné, la date retenue étant celle du premier de ces faits.
11. Produits endommagés ou erreur de commande
À réception de la commande, le client est invité à vérifier l'état et la conformité des produits livrés.
En cas de produit reçu endommagé, défectueux ou non conforme à la commande, le client doit contacter le service client dans les meilleurs délais à :
Il pourra être demandé au client de fournir des photographies ou toute autre information permettant de constater le problème.
Les droits du client au titre des garanties légales restent applicables conformément à la réglementation en vigueur.
12. Garanties légales
Les produits vendus bénéficient des garanties légales applicables, notamment :
-
la garantie légale de conformité ;
-
la garantie légale contre les vices cachés.
Le client consommateur dispose des droits prévus par les dispositions légales applicables, indépendamment de toute garantie commerciale éventuellement proposée.
13. Responsabilité
Icon London Fashion SAS ne saurait être tenue responsable des retards ou inexécutions résultant d'un événement indépendant de sa volonté ou constituant un cas de force majeure au sens de la réglementation applicable.
Icon London Fashion SAS ne peut notamment être tenue responsable des éventuels retards imputables aux transporteurs, aux événements exceptionnels ou aux perturbations affectant les réseaux de transport.
14. Données personnelles
Les données personnelles collectées lors de la commande sont nécessaires notamment au traitement et au suivi de celle-ci, à la livraison et au service client.
Elles sont traitées conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles.
Pour plus d'informations, le client peut consulter la Politique de confidentialité disponible sur le site iconlondon.co.
15. Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments du site iconlondon.co, notamment les textes, photographies, images, logos, graphismes, vidéos et éléments de présentation, sont protégés par les dispositions relatives à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction ou utilisation non autorisée de ces éléments est interdite.
16. Modification des CGV
Icon London Fashion SAS se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales de Vente à tout moment.
Les CGV applicables à une commande sont celles acceptées par le client au moment de la validation de sa commande.
17. Droit applicable et règlement des litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit applicable.
En cas de litige, le client est invité à contacter en priorité Icon London Fashion SAS afin de rechercher une solution amiable.
Le client consommateur conserve la possibilité de recourir aux dispositifs de médiation de la consommation et aux autres voies de recours prévues par la réglementation applicable.
18. Contact
Pour toute question concernant une commande, un produit, une livraison ou un retour, le client peut contacter Icon London Fashion SAS à l'adresse suivante :
Icon London Fashion SAS